Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 24 février 2004
Texte intégral
Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans.
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 24 février 2004
Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans.