Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 76 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
117 mots ajoutés11 mots supprimés
En cas de cessation d'activité de l'opérateur de fouilles ou de retrait de son agrémentAjout : ou de son habilitation, Ajout : la poursuite des opérations archéologiques inachevées est confiée à l'établissement public mentionné à l'article L. 523-1 . Celui-ci élabore un projet scientifique d'intervention soumis à la validation de l'Etat. Un contrat conclu entre la personne projetant l'exécution des travaux et l'établissement public mentionné au même article L. 523-1 fixe le Suppression : mobilierAjout : prix Suppression : archéologiqueAjout : et Suppression : provenantAjout : les Ajout : délais de réalisation de l'opération. Faute d'un accord entre les parties sur le prix ou les délais de réalisation des