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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 2004 au 31 décembre 2015

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le financement de l'établissement public mentionné à l'article L. 523-1 est assuré notamment : a) Par la redevance d'archéologie préventive prévue à l'article L. 524-2 ; b) Par les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ou privée ; c) Par les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles qu'il réalise.
Nouvelle version :
Le financement de l'établissement public mentionné à l'article L. 523-1 est assuré notamment : a) ~~Suppression : Par la redevance d'archéologie préventive prévue à l'article L. 524-2 ;~~Ajout : (Abrogé) b) Par les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ou privée ; c) Par les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles qu'il réalise.