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Sont exonérés de la redevance d'archéologie préventive Suppression : : 1° Lorsqu'elle est perçue sur les travaux mentionnés Suppression : au a de l'article L. 524-2 , les constructions et aménagements mentionnés aux Suppression : 1° à 3° et 7° à 9° de l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme ; 2° Lorsqu'elle est perçue sur les travaux mentionnés aux b et c de l'article L. 524-2 Suppression : du présentAjout : : Suppression : code,Ajout : 1° Suppression : lesAjout : Les affouillements rendus nécessaires pour la réalisation de travaux agricoles, forestiers ou pour la prévention des risques naturels ; Suppression : 3