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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2022
Sont exonérés de la redevance d'archéologie préventive perçue sur les travaux mentionnés aux b et c de l'article L. 524-2 : 1° Les affouillements rendus nécessaires pour la réalisation de travaux agricoles, forestiers ou pour la prévention des risques naturels ; 2° Les aménagements liés à la pose et à l'exploitation de câbles sous-marins de transport d'information.
Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 janvier 2019
Cartographie jurisprudentielle
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