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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 2004 au 1 avril 2007
Version en vigueur du 1 avril 2007 au 1 octobre 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : Aucune construction neuve ne peut être adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques sans une autorisation spéciale de l'autorité administrative.
Ajout : à permis de construire ou à permis de démolir, celui-ci ne peut être délivré sans l'accord de l'autorité administrative chargée
des monuments historiques
Ajout : .
Suppression : sans
Ajout : Les
Suppression : une
Ajout : travaux
Suppression : autorisation
Ajout : sur
Suppression : spéciale
Ajout : un
Ajout : immeuble adossé à un immeuble classé non soumis à permis
de
Ajout : construire ou permis de démolir mais qui sont de nature à affecter la bonne conservation de l'immeuble classé ne peuvent être réalisés sans autorisation de