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Ajout · Suppression
Suppression : SurAjout : Une Suppression : propositionAjout : aire Ajout : de mise en valeur de l'architecture et du Suppression : conseilAjout : patrimoine Suppression : municipalAjout : peut Suppression : desAjout : être Suppression : communesAjout : créée Suppression : intéressées
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : l'initiative
de
Suppression : l'organe
Ajout : la
Suppression : délibérant
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'établissement
Ajout : communes
Ajout : ou d'un établissement
public de coopération intercommunale
Ajout : lorsqu'il est
compétent en matière
Suppression : de
Ajout : d'élaboration
Ajout : du
plan local d'urbanisme,
Ajout : sur un ou
des
Suppression : zones
Ajout : territoires
Ajout : présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique. Elle a pour objet
de
Suppression : protection
Ajout : promouvoir
Ajout : la mise en valeur
du patrimoine
Ajout : bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic
architectural,
Suppression : urbain
Ajout : patrimonial
et
Suppression : paysager
Ajout : environnemental,
Suppression : peuvent
Ajout : prenant
Suppression : être
Ajout : en
Suppression : instituées
Ajout : compte
Suppression : autour
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : orientations
Suppression : monuments
Ajout : du
Suppression : historiques
Ajout : projet
Ajout : d'aménagement
et
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : développement
Suppression : quartiers
Ajout : durables du plan local d'urbanisme
,
Suppression : sites
Ajout : afin
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : espaces
Ajout : garantir
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : protéger
Ajout : qualité
Suppression : ou
Ajout : architecturale
Ajout : des constructions existantes et
à
Suppression : mettre
Ajout : venir
Ajout : ainsi que l'aménagement des espaces. L'aire de mise
en valeur
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : l'architecture
Suppression : motifs
Ajout : et
Suppression : d'ordre
Ajout : du
Suppression : esthétique,
Ajout : patrimoine
Suppression : historique
Ajout : a
Suppression : ou
Ajout : le
Suppression : culturel
Ajout : caractère de servitude d'utilité publique
.