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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 1 janvier 2002

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui, de leur fait ou du fait de personnes ou de choses à leur charge, se trouveraient sur le domaine public fluvial. Le contrevenant sera passible d'une amende de 1000 à 80000 F, de la confiscation de l'objet constituant l'obstacle et du remboursement des frais d'enlèvement d'office par l'administration.
Nouvelle version :
Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements qui, de leur fait ou du fait de personnes ou de choses à leur charge, se trouveraient sur le domaine public fluvial. Le contrevenant sera passible d'une amende de ~~Suppression : 1000~~

Ajout : 150

~~Suppression : 80000~~

Ajout : 12000

~~Suppression : F~~

Ajout : euros

, de la confiscation de l'objet constituant l'obstacle et du remboursement des frais d'enlèvement d'office par l'administration.