Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieureArticles 78 à 137
Abrogé
Chapitre Ier : ImmatriculationArticles 78 à 88
Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateauxArticles 89 à 99
Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieureArticles 100 à 112
Chapitre IV : De la purge des hypothèquesArticles 113 à 117
Chapitre V : De la saisie et de la vente forcéeArticles 118 à 136
Chapitre VI : Dispositions généralesArticles 137 à 137
Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalitésArticles 138 à 154