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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est enjoint aux amodiataires, mariniers et autres personnes employées au service des bacs de se conformer aux dispositions contenues dans le présent titre, à peine d'être responsables des suites de leur négligence et être en outre passibles d'une amende de la valeur de trois journées de travail pour chaque contravention.
Nouvelle version :
Il est enjoint aux amodiataires, mariniers et autres personnes employées au service des bacs de se conformer aux dispositions contenues dans le présent titre, à peine d'être responsables des suites de leur négligence et être en outre passibles ~~Suppression : d'une~~Ajout : de ~~Suppression : amende~~

Ajout : l'amende

~~Suppression : de~~

Ajout : prévue

~~Suppression : la~~

Ajout : par

~~Suppression : valeur~~

Ajout : le

Ajout : 3°

~~Suppression : trois~~

Ajout : l'article

~~Suppression : journées~~

Ajout : 131-13

~~Suppression : de~~

Ajout : du

~~Suppression : travail~~

Ajout : code

Ajout : pénal

pour

~~Suppression : chaque~~

Ajout : les

~~Suppression : contravention~~

Ajout : contraventions de la troisième classe