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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 décembre 2010
Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 28 mars 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout bateau immatriculé doit être muni : 1° D'un certificat d'immatriculation régulièrement délivré en France ou à l'étranger ; 2° D'un extrait des inscriptions des droits réels existant sur le bateau ou d'un certificat constatant qu'il n'en existe aucune ; 3° D'un certificat de jaugeage régulièrement délivré en France ou à l'étranger. Est toutefois dispensé de ces obligations le bateau acquis ou construit à l'étranger qui fait son premier voyage pour rejoindre le bureau où il doit être immatriculé. Tout bateau doit porter, en lettres bien visibles d'au moins 20 centimètres de hauteur et 2 centimètres de plein, son nom sur chacun des côtés de l'avant et, à la poupe, son nom et la désignation du bureau où il est immatriculé et son numéro d'immatriculation suivi de la lettre F indiquant que le bateau est immatriculé en France.
Nouvelle version :
Tout bateau immatriculé
Suppression :
doit
Suppression : être muni : 1° D'un certificat d'immatriculation régulièrement délivré en France ou à l'étranger ; 2° D'un extrait des inscriptions des droits réels existant sur le bateau ou d'un certificat constatant qu'il n'en existe aucune ; 3° D'un certificat de jaugeage régulièrement délivré en France ou à l'étranger. Est toutefois dispensé de ces obligations le bateau acquis ou construit à l'étranger qui fait son premier voyage pour rejoindre le bureau où il doit être immatriculé. Tout bateau doit
porter, en lettres bien visibles d'au moins 20 centimètres de hauteur et 2 centimètres de plein, son nom sur chacun des côtés de l'avant et, à la poupe, son nom et la désignation du bureau où il est immatriculé et son numéro d'immatriculation suivi de la lettre F indiquant que le bateau est immatriculé en France.