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Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure
Article 106

Article 106

Article 106

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 décembre 2010
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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Nantes — 2ème chambre
1 octobre 2020
Conseil d'Etat — 10 ss
12 février 2003

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006846170
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 décembre 2010

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