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2 mots ajoutés3 mots supprimés

Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 septembre 2011

Version en vigueur du 1 septembre 2011 au 28 mars 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les annonces et affiches doivent indiquer : Les nom, profession et domicile du poursuivant ; Les titres en vertu desquels il agit ; La somme qui lui est due ; L'élection de domicile par lui faite dans le lieu où siège le tribunal de grande instance et dans le lieu où le bateau saisi est amarré ; Les nom, prénoms, profession et domicile du propriétaire du bateau saisi ; Les caractéristiques du bateau portées au certificat d'immatriculation ; Le nom du capitaine ou patron ; Le lieu où se trouve le bateau ; La mise à prix et les conditions de la vente, les jour, lieu et heure de l'adjudication.
Nouvelle version :
Les annonces et affiches doivent indiquer : Les nom, profession et domicile du poursuivant ; Les titres en vertu desquels il agit ; La somme qui lui est due ; L'élection de domicile par lui faite dans le lieu où siège le ~~tribunal~~

juge

de

~~Suppression : grande instance~~

l'exécution

et dans le lieu où le bateau saisi est amarré ; Les nom, prénoms, profession et domicile du propriétaire du bateau saisi ; Les caractéristiques du bateau portées au certificat d'immatriculation ; Le nom du capitaine ou patron ; Le lieu où se trouve le bateau ; La mise à prix et les conditions de la vente, les jour, lieu et heure de l'adjudication.