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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Est puni d'une amende de 60 à 600 F et d'un emprisonnement de trois jours à un mois, le mécanicien d'un bateau à vapeur qui aura laissé descendre l'eau dans la chaudière au niveau des conduits de flamme et de la fumée.
Nouvelle version :
Est puni d'une amende de ~~Suppression : 60 à 600~~Ajout : 25000 F et d'un emprisonnement de trois ~~Suppression : jours à un~~ mois, le mécanicien d'un bateau à vapeur qui aura laissé descendre l'eau dans la chaudière au niveau des conduits de Ajout : la flamme et de la fumée.