Article 145
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Texte intégral
Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002
Est puni d'une amende de 25000 F et d'un emprisonnement de trois mois, le mécanicien d'un bateau à vapeur qui aura laissé descendre l'eau dans la chaudière au niveau des conduits de la flamme et de la fumée.