Article 145 (version du 1 janvier 2002)

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 décembre 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 décembre 2010

Est puni d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement de trois mois, le mécanicien d'un bateau à vapeur qui aura laissé descendre l'eau dans la chaudière au niveau des conduits de la flamme et de la fumée.