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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Est puni ~~Suppression : d'une~~Ajout : de ~~Suppression : amende~~Ajout : l'amende Ajout : prévue au 5° de ~~Suppression : 120~~Ajout : l'article ~~Suppression : à~~Ajout : 131-13 ~~Suppression : 1200~~Ajout : du ~~Suppression : F~~Ajout : code Ajout : pénal pour les infractions de la cinquième classe

le capitaine d'un bateau à vapeur qui a contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique ou des arrêtés des préfets rendus en vertu de ces règlements en ce qui concerne. 1° Le nombre des passagers qui peuvent être reçus à bord ; 2° Le nombre et la nature des embarcations, agrès et appareils dont le bateau doit être pourvu ; 3° Les prescriptions relatives aux embarquements et débarquements, et celles qui ont pour objet d'éviter les accidents au départ, au passage sous les ponts et à l'arrivée des bateaux, ou de prévenir les abordages.