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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le cas où, par inobservation des règlements, le capitaine d'un bateau à vapeur a heurté, endommagé ou mis en péril un autre bateau il est puni d'une amende de 120 à 1200 F et peut être condamné, en outre, à un emprisonnement de six jours à trois mois.
Nouvelle version :
Dans le cas où, par inobservation des règlements, le capitaine d'un bateau à vapeur a heurté, endommagé ou mis en péril un autre bateauAjout : , il est puni d'une amende de ~~Suppression : 120 à 1200~~Ajout : 25000 F et peut être condamné, en outre, à un emprisonnement de ~~Suppression : six jours à~~

trois mois.