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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Si les contraventions prévues aux articles précédents ont occasionné des blessures, la peine sera de Suppression : huit jours à six mois d'emprisonnement et l'amende de Suppression : 120 à 2400Ajout : 25000 FSuppression : ;