Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Titre Ier : Des patrons bateliers
Article 162

Article 162

Article 162

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 161 Article suivantArticle 163

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 décembre 2010
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 décembre 2010
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 décembre 2010

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — Juge des referes
26 janvier 2006 · Rejet
Cour de cassation — 1re chambre civile
10 janvier 1995 · Irrecevabilité et Rejet.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006846257
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 décembre 2010

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte