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Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 janvier 1992

Version en vigueur du 1 janvier 1992 au 28 mai 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'office national de la navigation est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il fonctionne sous l'autorité du ministre de l'équipement et du logement. Il est chargé, dans les conditions définies par les articles 177 à 180 ci-après, de l'étude de tous problèmes administratifs, ainsi que de toutes questions d'exploitation concernant l'utilisation des voies navigables.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'office~~Ajout : Voies ~~Suppression : national~~Ajout : navigables de ~~Suppression : la navigation~~Ajout : France est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il fonctionne sous l'autorité du ministre de l'équipement et du logement. Il est chargé, dans les conditions définies par les articles 177 à 180 ci-après, de l'étude de tous problèmes administratifs, ainsi que de toutes questions d'exploitation concernant l'utilisation des voies navigables.