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Livre IV : Voies navigables de France
Article 180

Article 180

Article 180

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°91-1385 du 31 décembre 1991 - art. 1 (VT) JORF 1er janvier 1992 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 6 / 2 SSR
26 novembre 1975 · Annulation totale REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006846284
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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