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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 4 janvier 1992

Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 1 janvier 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Seront punis d'une amende de 3000 à 6000 F et, en cas de récidive, d'une amende de 6000 à 12000 F, les patrons, mariniers et charretiers, ainsi que toutes autres personnes participant à la conduite, à la traction ou au remorquage d'un bateau, qui, par des manoeuvres, des déplacements ou des stationnements, auront volontairement créé un obstacle à la circulation normale sur une voie de navigation intérieure.
Nouvelle version :
Seront punis d'une amende de ~~Suppression : 3000 à 6000 F et, en cas de récidive, d'une amende de 6000~~Ajout : 1000 à ~~Suppression : 12000~~Ajout : 80000

F, les patrons, mariniers et charretiers, ainsi que toutes autres personnes participant à la conduite, à la traction ou au remorquage d'un bateau, qui, par des manoeuvres, des déplacements ou des stationnements, auront volontairement créé un obstacle à la circulation normale sur une voie de navigation intérieure.