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Seront punis d'une amende de Suppression : 3000 à 6000 F et, en cas de récidive, d'une amende de 6000Ajout : 1000 à Suppression : 12000Ajout : 80000 F, les patrons, mariniers et charretiers, ainsi que toutes autres personnes participant à la conduite, à la traction ou au remorquage d'un bateau, qui, par des manoeuvres, des déplacements ou des stationnements, auront volontairement créé un obstacle à la circulation normale sur une voie de navigation intérieure.