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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 octobre 1956 au 1 janvier 1992

Version en vigueur du 1 janvier 1992 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les recettes provenant des taxes sont affectées, après déduction des frais relatifs à leur perception : Soit au service d'emprunts contractés par l'office national de la navigation ; Soit au service des allocations fournies par le même établissement, en vue de constituer des fonds de concours destinés à l'amélioration et à la modernisation du réseau de navigation intérieure.
Nouvelle version :
Les recettes provenant des taxes sont affectées, après déduction des frais relatifs à leur perception : Soit au service d'emprunts contractés par ~~Suppression : l'office~~Ajout : Voies ~~Suppression : national~~navigables

Ajout :

~~Suppression : la navigation~~

Ajout : France

; Soit au service des allocations fournies par le même établissement, en vue de constituer des fonds de concours destinés à l'amélioration et à la modernisation du réseau de navigation intérieure.