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Version en vigueur du 1 janvier 1992 au 1 décembre 2010
Les recettes provenant des taxes sont affectées, après déduction des frais relatifs à leur perception : Soit au service d'emprunts contractés par Voies navigables de France ; Soit au service des allocations fournies par le même établissement, en vue de constituer des fonds de concours destinés à l'amélioration et à la modernisation du réseau de navigation intérieure.