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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 avril 1974 au 1 janvier 1992

Version en vigueur du 1 janvier 1992 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste des travaux d'amélioration et de modernisation financés en tout ou partie dans les conditions prévues par le présent titre est arrêtée chaque année par le ministre de l'équipement et du logement, sur proposition du conseil d'administration de l'office national de la navigation.
Nouvelle version :
La liste des travaux d'amélioration et de modernisation financés en tout ou partie dans les conditions prévues par le présent titre est arrêtée chaque année par le ministre de l'équipement et du logement, sur proposition du conseil d'administration de ~~Suppression : l'office~~Ajout : Voies ~~Suppression : national~~

Ajout : navigables

~~Suppression : la navigation~~

Ajout : France