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Les emprunts de Suppression : l'officeAjout : Voies Suppression : nationalAjout : navigables de Suppression : la navigationAjout : France, gagés sur les taxes et versements prévus par le présent titre, sont autorisés par décrets pris sur le rapport du ministre de l'équipement et du logement et du ministre de l'économie et des finances. Ces emprunts bénéficient de la garantie de l'Etat.