Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre Ier : Devoirs généraux.
Article 6

Article 6

Article 6

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 5 Article suivantArticle 7

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 28 septembre 2007 au 1 avril 2012
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 28 septembre 2007 au 1 avril 2012
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 28 septembre 2007 au 1 avril 2012

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 2007-1387 2007-09-27 JORF 28 septembre 2007 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199 — art. 199 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Tribunal des conflits — Tribunal conflit
14 février 2000

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006861707
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 28 septembre 2007 au 1 avril 2012

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte