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Chapitre Ier : Devoirs généraux.
Article 11

Article 11

Article 11

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions9

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Version en vigueur du 30 décembre 2011 au 1 avril 2012
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Version en vigueur du 28 septembre 2007 au 22 mars 2010

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Décret n°2011-1997 du 28 décembre 2011 - art. 2 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199 — art. 199 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

CAA de DOUAI — 4ème chambre
20 janvier 2022
CAA de DOUAI — 4ème chambre
17 décembre 2020
CAA de MARSEILLE — 7ème chambre - formation à 3
26 janvier 2018

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000025349569
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 30 décembre 2011 au 1 avril 2012

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