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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 décembre 1958 au 27 février 1996

Version en vigueur du 27 février 1996 au 1 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application du présent titre, sont assimilés au permis de conduire les titres qui, lorsque le permis de conduire n'est pas exigé, sont prévus par les règlements pour la conduite des véhicules à moteur.
Nouvelle version :
Pour l'application du présent titre, sont assimilés au permis de conduire les titres qui, lorsque le permis de conduire n'est pas exigé, sont prévus par les règlements pour la conduite des véhicules à moteur.Ajout : Toutefois, les dispositions du présent titre ne sont pas applicables au brevet de sécurité routière exigible pour la conduite d'un cyclomoteur.