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Code de la route (ancien)
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Sommaire
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Partie législative
Articles L6 à L42
LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
Articles L6 à L28
TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.
Articles L6 à L6
TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT.
Articles L8 à L11
TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE.
TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Articles L27 à L28
TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.
TITRE VIII : Enregistrement et communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules.
TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
Articles L1 à L4-1
Charger les 8 articles
TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE.
Articles L5 à L7
Charger les 2 articles
TITRE III : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEURS ÉQUIPEMENTS.
Articles L8 A à L9-3
Charger les 7 articles
TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE.
Articles L10 à L10
Charger l’article
TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.
Articles L11-1 à L20
Charger les 17 articles
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Articles L21 à L27-4
Charger les 18 articles
TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.
TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Articles L29 à L29-11
Chapitre Ier : Enseignement à titre onéreux.
Articles L29 à L29-4
Chapitre II : Etablissements d'enseignement à titre onéreux.
Articles L29-5 à L29-11
TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES.
Articles L30 à L42
Charger les 13 articles
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Articles R1 à R301
LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
Articles R1 à R231-1
Charger l’article
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE
Articles R2 à R53-3
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
Articles R54 à R137-2
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYSBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
Articles R131 à R136
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
Articles R138 à R168
TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES
Articles R169 à R187
TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES.
Articles R188 à R200-3
TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES À TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES À BRAS
Articles R201 à R216
TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX PIÉTONS ET AUX CONDUCTEURS D'ANIMAUX NON ATTELÉS
Articles R217 à R224
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Articles R225 à R231-1
LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
Articles R232 à R247-10
TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
Articles R232 à R233-5
TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DES VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE.
Articles R234 à R237
TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT.
Articles R238 à R240-1
TITRE IV : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET LEURS CONDUCTEURS.
Articles R241 à R241-6
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Articles R242 à R242-4
TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Articles R243 à R246-2
TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.
Articles R244-1 à R247
TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES
Articles R247-1 à R247-10
LIVRE III : Constatation des infractions et sanctions diverses
Articles R248 à R301
TITRE Ier : Détermination des catégories d'agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation routière.
Articles R248 à R254
TITRE Ier : DÉTERMINATION DES CATÉGORIES D'AGENTS HABILITÉS À CONSTATER LES CONTRAVENTIONS À LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE (1).
TITRE II : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE FORFAITAIRE.
Articles R255 à R264
TITRE II : PERTE ET RECONSTITUTION DU NOMBRE DE POINTS AFFECTÉS AU PERMIS DE CONDUIRE.
Articles R258-1 à R264-2
TITRE II BIS : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE PÉNALE FIXE PRÉVUE A L'ARTICLE L27-1, ALINÉA 2, EN MATIÈRE D'INFRACTION À LA RÉGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES.
Articles R264-3 à R264-5
TITRE III : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
Articles R265 à R274-1
TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES
Articles R275 à R294-9
TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES CHAPITRE II : MISE EN FOURRIÈRE.
TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES CHAPITRE III : RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES GRAVEMENT ACCIDENTÉS
TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ÉTAT ALCOOLIQUE.
Articles R295 à R297
TITRE VI : OPPOSITIONS AU TRANSFERT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION.
Articles R298 à R301
TITRE VI : OPPOSITIONS AU TRANSFERT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION.
LIVRE III : Constatations des infractions et sanctions diverses
TITRE II : Perte et reconstitution du nombre de points affectés au permis de conduire.
État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026
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