Code de la route (ancien)

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Abrogé
- Partie législativeArticles L6 à L42
  - Abrogé
    - LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈREArticles L6 à L28
      - TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
      - Abrogé
        TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.Articles L6 à L6
        TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT.Articles L8 à L11
      - TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE.
      - TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.
      - Abrogé
        TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Articles L27 à L28
      - TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.
      - TITRE VIII : Enregistrement et communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules.
    - TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.Articles L1 à L4-1
    - TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE.Articles L5 à L7
    - TITRE III : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEURS ÉQUIPEMENTS.Articles L8 A à L9-3
    - TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE.Articles L10 à L10
    - TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.Articles L11-1 à L20
    - TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Articles L21 à L27-4
  - TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.
  - Abrogé
    - TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREArticles L29 à L29-11
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Enseignement à titre onéreux.Articles L29 à L29-4
        Chapitre II : Etablissements d'enseignement à titre onéreux.Articles L29-5 à L29-11
    - TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES.Articles L30 à L42
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R1 à R301
  - Abrogé
    - LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.Articles R1 à R231-1
      - Abrogé
        TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTEArticles R2 à R53-3
        TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULESArticles R54 à R137-2
        TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYSBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULESArticles R131 à R136
        TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUXArticles R138 à R168
        TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUESArticles R169 à R187
        TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES.Articles R188 à R200-3
        TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES À TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES À BRASArticles R201 à R216
        TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX PIÉTONS ET AUX CONDUCTEURS D'ANIMAUX NON ATTELÉSArticles R217 à R224
        TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSESArticles R225 à R231-1
    - LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈREArticles R232 à R247-10
      - Abrogé
        TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.Articles R232 à R233-5
        TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DES VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE.Articles R234 à R237
        TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT.Articles R238 à R240-1
        TITRE IV : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET LEURS CONDUCTEURS.Articles R241 à R241-6
        TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Articles R242 à R242-4
        TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREArticles R243 à R246-2
        TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.Articles R244-1 à R247
        TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULESArticles R247-1 à R247-10
    - LIVRE III : Constatation des infractions et sanctions diversesArticles R248 à R301
      - Abrogé
        TITRE Ier : Détermination des catégories d'agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation routière.Articles R248 à R254
      - TITRE Ier : DÉTERMINATION DES CATÉGORIES D'AGENTS HABILITÉS À CONSTATER LES CONTRAVENTIONS À LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE (1).
      - Abrogé
        TITRE II : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE FORFAITAIRE.Articles R255 à R264
        TITRE II : PERTE ET RECONSTITUTION DU NOMBRE DE POINTS AFFECTÉS AU PERMIS DE CONDUIRE.Articles R258-1 à R264-2
        TITRE II BIS : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE PÉNALE FIXE PRÉVUE A L'ARTICLE L27-1, ALINÉA 2, EN MATIÈRE D'INFRACTION À LA RÉGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES.Articles R264-3 à R264-5
        TITRE III : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIREArticles R265 à R274-1
        TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRESArticles R275 à R294-9
      - TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES CHAPITRE II : MISE EN FOURRIÈRE.
      - TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES CHAPITRE III : RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES GRAVEMENT ACCIDENTÉS
      - Abrogé
        TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ÉTAT ALCOOLIQUE.Articles R295 à R297
        TITRE VI : OPPOSITIONS AU TRANSFERT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION.Articles R298 à R301
      - TITRE VI : OPPOSITIONS AU TRANSFERT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION.
  - LIVRE III : Constatations des infractions et sanctions diverses
    - TITRE II : Perte et reconstitution du nombre de points affectés au permis de conduire.

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Explication

Points clés

Questions fréquentes