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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 décembre 1958 au 9 janvier 1993

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 19 juin 1999

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les infractions aux dispositions réglementaires concernant l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur seront punies d'une amende de 500 F à 15 000 F (1) et, en cas de récidive, d'une amende de 1 000 F à 20 000 F (2). La privation du droit d'enseigner, à titre temporaire ou définitif, et la confiscation du matériel ayant servi à la pratique illégale de l'enseignement pourront en outre être prononcées.
Nouvelle version :
Les infractions aux dispositions réglementaires concernant l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur seront punies d'une amende de ~~Suppression : 500 F à 15~~Ajout : 25 000 F ~~Suppression : (1)~~

et, en cas de récidive, d'une amende de

~~Suppression : 1 000 F à 20~~

Ajout : 50

000 F

~~Suppression : (2)~~

. La privation du droit d'enseigner, à titre temporaire ou définitif, et la confiscation du matériel ayant servi à la pratique illégale de l'enseignement pourront en outre être prononcées.