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Les infractions aux dispositions réglementaires concernant l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur seront punies d'une amende de Suppression : 500 F à 15Ajout : 25 000 F Suppression : (1) et, en cas de récidive, d'une amende de Suppression : 1 000 F à 20Ajout : 50 000 FSuppression : (2). La privation du droit d'enseigner, à titre temporaire ou définitif, et la confiscation du matériel ayant servi à la pratique illégale de l'enseignement pourront en outre être prononcées.