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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 mars 1986 au 25 mars 1995

Version en vigueur du 25 mars 1995 au 23 décembre 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les ensembles ne comprenant qu'une remorque et les trains doubles définis à l'article R. 54 peuvent circuler sans autorisation spéciale. La circulation des ensembles comprenant plusieurs remorques ou des ensembles composés d'un véhicule articulé et d'une remorque est subordonnée à une autorisation du commissaire de la République dans les conditions prévues aux articles R. 48 et R. 49 ci-après.
Nouvelle version :
Les ensembles ne comprenant qu'une remorque et les trains doubles définis à l'article R. 54 peuvent circuler sans autorisation spécialeAjout : de même que les ensembles comprenant deux remorques dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports. La circulation des ensembles comprenant plusieurs remorques,

Ajout :

Ajout : à l'exclusion de ceux visés à l'alinéa précédent,

ou des ensembles composés d'un véhicule articulé et d'une remorque est subordonnée à une autorisation du

~~Suppression : commissaire de la République~~

Ajout : préfet

dans les conditions prévues aux articles R. 48 et R. 49 ci-après.