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Suppression : Lorsqu'il y a lieu de transporter,Ajout : Le Suppression : déplacerAjout : transport ou Suppression : faire circuler soitAjout : la Suppression : desAjout : circulation Suppression : objetsAjout : de Suppression : indivisiblesAjout : marchandises, Suppression : soit des appareils agricolesAjout : engins ou Suppression : de travaux publicsAjout : véhicules, Suppression : soit des ensemblesAjout : appartenant Suppression : forainsAjout : exclusivement Suppression : comprenantAjout : aux Suppression : uneAjout : catégories Suppression : seuleAjout : énumérées Suppression : remorqueAjout : ci-après, Suppression : soit des véhicules automobiles ou remorqués destinésAjout : présentant Suppression : àAjout : un Suppression : tranporterAjout : caractère Suppression : desAjout : exceptionnel Suppression : objetsAjout : en Suppression : indivisibles,Ajout : raison Suppression : dontAjout : de Suppression : lesAjout : leurs dimensions ou Suppression : le poids excèdent les limites réglementaires, les conditions de leur Suppression : transportAjout : masse, Suppression : de leur déplacement ou de leur circulation sont fixées par le préfet duAjout : ne Suppression : lieuAjout : respectant Suppression : deAjout : pas Suppression : départAjout : les Suppression : quiAjout : limites Suppression : aAjout : réglementaires, Suppression : sous réserveAjout : doit Suppression : desAjout : faire Suppression : dispositionsAjout : l'objet Suppression : deAjout : d'une Suppression : l'alinéaAjout : autorisation Suppression : ci-après,Ajout : préalable Suppression : délégationAjout : ; Suppression : permanenteAjout : 1° Suppression : duAjout : Véhicule Suppression : ministreAjout : à Suppression : deAjout : moteur Suppression : l'équipementAjout : ou Suppression : etAjout : remorqué Suppression : duAjout : transportant Suppression : logementAjout : ou Suppression : etAjout : destiné Suppression : duAjout : au Suppression : ministreAjout : transport de Suppression : l'intérieur, pour prendre des arrêtés d'autorisations valables pourAjout : charges Suppression : l'ensembleAjout : indivisibles Suppression : duAjout : ; Suppression : parcoursAjout : 2° Suppression : aprèsAjout : Véhicule Suppression : avisAjout : ou Suppression : desAjout : matériel Suppression : directeursAjout : agricole Suppression : départementauxAjout : ou de Suppression : l'équipement des départements traversés. Les arrêtés pris en vertu des dispositions qui précèdent ne peuvent accorderAjout : travaux Suppression : l'autorisationAjout : publics Suppression : deAjout : ; Suppression : circulerAjout : 3° Suppression : queAjout : Ensemble Suppression : pourAjout : forain Suppression : unAjout : comprenant Suppression : seulAjout : une Suppression : voyage.Ajout : seule Suppression : Toutefois,Ajout : remorque Suppression : dansAjout : ; Suppression : leAjout : 4° Suppression : casAjout : Véhicule Suppression : deAjout : ou Suppression : transportsAjout : engin Suppression : dontAjout : spécial Suppression : laAjout : défini Suppression : natureAjout : par Suppression : présenteAjout : arrêté du Suppression : point de vue de l'économie générale un intérêtAjout : ministre Suppression : réel,Ajout : chargé des Suppression : autorisationsAjout : transports. Suppression : valablesAjout : Au Suppression : pourAjout : sens Suppression : plusieursAjout : du Suppression : voyagesAjout : présent Suppression : peuventAjout : article Suppression : êtreAjout : on Suppression : délivréesAjout : entend par Suppression : le préfet dans les conditions prévues au précédent alinéa. LesAjout : charge Suppression : préfetsAjout : indivisible Suppression : peuvent,Ajout : une Suppression : dansAjout : charge Suppression : lesAjout : qui Suppression : mêmesAjout : ne Suppression : conditionsAjout : peut, Suppression : délivrer pour les transports répondant aux Suppression : caractéristiques fixées par arrêté conjoint du ministreAjout : fins de Suppression : l'intérieur, du ministreAjout : transport Suppression : deAjout : par Suppression : l'industrieAjout : route, Suppression : du commerceAjout : être Suppression : etAjout : divisée Suppression : deAjout : en Suppression : l'artisanat,Ajout : plusieurs Suppression : duAjout : chargements Suppression : ministreAjout : sans Suppression : deAjout : frais Suppression : l'équipementAjout : ou Suppression : etAjout : risque de Suppression : l'aménagement duAjout : dommages Suppression : territoireAjout : importants et Suppression : du secrétaireAjout : qui Suppression : d'EtatAjout : ne Suppression : auprèsAjout : peut, du Suppression : ministre de l'équipement etAjout : fait de Suppression : l'aménagement du territoire (Transports), des autorisations individuelles permanentes valables pour une durée déterminée qui ne devra,Ajout : ses Suppression : enAjout : dimensions Suppression : aucunAjout : ou Suppression : casAjout : masse, être Suppression : supérieure à un an. Lorsque ces autorisationsAjout : transportée Suppression : concernentAjout : par un Suppression : transport ne satisfaisant pas aux prescriptions des articles R. 56, R. 57 et R. 58, le ministre de l'équipement et deAjout : véhicule Suppression : l'aménagementAjout : dont Suppression : duAjout : les Suppression : territoire,Ajout : dimensions Suppression : pourAjout : ou la Suppression : voirie nationale, et le ministre de l'intérieur, pour les autresAjout : masse Suppression : routes,Ajout : respectent Suppression : déterminentAjout : elles-mêmes les Suppression : conditions selon lesquelles ces autorisations peuvent êtreAjout : limites Suppression : accordéesAjout : réglementaires.