Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
133 mots ajoutés308 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Lorsqu'il y a lieu de transporter,Ajout : LeSuppression : déplacerAjout : transport ou Suppression : faire circuler soitAjout : laSuppression : desAjout : circulationSuppression : objetsAjout : deSuppression : indivisiblesAjout : marchandises, Suppression : soit des appareils agricolesAjout : engins
ou
Suppression : de travaux publics
Ajout : véhicules
,
Suppression : soit des ensembles
Ajout : appartenant
Suppression : forains
Ajout : exclusivement
Suppression : comprenant
Ajout : aux
Suppression : une
Ajout : catégories
Suppression : seule
Ajout : énumérées
Suppression : remorque
Ajout : ci-après
,
Suppression : soit des véhicules automobiles ou remorqués destinés
Ajout : présentant
Suppression : à
Ajout : un
Suppression : tranporter
Ajout : caractère
Suppression : des
Ajout : exceptionnel
Suppression : objets
Ajout : en
Suppression : indivisibles,
Ajout : raison
Suppression : dont
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : leurs
dimensions ou
Suppression : le poids excèdent les limites réglementaires, les conditions
de leur
Suppression : transport
Ajout : masse
,
Suppression : de leur déplacement ou de leur circulation sont fixées par le préfet du
Ajout : ne
Suppression : lieu
Ajout : respectant
Suppression : de
Ajout : pas
Suppression : départ
Ajout : les
Suppression : qui
Ajout : limites
Suppression : a
Ajout : réglementaires
,
Suppression : sous réserve
Ajout : doit
Suppression : des
Ajout : faire
Suppression : dispositions
Ajout : l'objet
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : l'alinéa
Ajout : autorisation
Suppression : ci-après,
Ajout : préalable
Suppression : délégation
Ajout : ;
Suppression : permanente
Ajout : 1°
Suppression : du
Ajout : Véhicule
Suppression : ministre
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : moteur
Suppression : l'équipement
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : remorqué
Suppression : du
Ajout : transportant
Suppression : logement
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : destiné
Suppression : du
Ajout : au
Suppression : ministre
Ajout : transport
de
Suppression : l'intérieur, pour prendre des arrêtés d'autorisations valables pour
Ajout : charges
Suppression : l'ensemble
Ajout : indivisibles
Suppression : du
Ajout : ;
Suppression : parcours
Ajout : 2°
Suppression : après
Ajout : Véhicule
Suppression : avis
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : matériel
Suppression : directeurs
Ajout : agricole
Suppression : départementaux
Ajout : ou
de
Suppression : l'équipement des départements traversés. Les arrêtés pris en vertu des dispositions qui précèdent ne peuvent accorder
Ajout : travaux
Suppression : l'autorisation
Ajout : publics
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : circuler
Ajout : 3°
Suppression : que
Ajout : Ensemble
Suppression : pour
Ajout : forain
Suppression : un
Ajout : comprenant
Suppression : seul
Ajout : une
Suppression : voyage.
Ajout : seule
Suppression : Toutefois,
Ajout : remorque
Suppression : dans
Ajout : ;
Suppression : le
Ajout : 4°
Suppression : cas
Ajout : Véhicule
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : transports
Ajout : engin
Suppression : dont
Ajout : spécial
Suppression : la
Ajout : défini
Suppression : nature
Ajout : par
Suppression : présente
Ajout : arrêté
du
Suppression : point de vue de l'économie générale un intérêt
Ajout : ministre
Suppression : réel,
Ajout : chargé
des
Suppression : autorisations
Ajout : transports.
Suppression : valables
Ajout : Au
Suppression : pour
Ajout : sens
Suppression : plusieurs
Ajout : du
Suppression : voyages
Ajout : présent
Suppression : peuvent
Ajout : article
Suppression : être
Ajout : on
Suppression : délivrées
Ajout : entend
par
Suppression : le préfet dans les conditions prévues au précédent alinéa. Les
Ajout : charge
Suppression : préfets
Ajout : indivisible
Suppression : peuvent,
Ajout : une
Suppression : dans
Ajout : charge
Suppression : les
Ajout : qui
Suppression : mêmes
Ajout : ne
Suppression : conditions
Ajout : peut
,
Suppression : délivrer pour les transports répondant
aux
Suppression : caractéristiques fixées par arrêté conjoint du ministre
Ajout : fins
de
Suppression : l'intérieur, du ministre
Ajout : transport
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : l'industrie
Ajout : route
,
Suppression : du commerce
Ajout : être
Suppression : et
Ajout : divisée
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : l'artisanat,
Ajout : plusieurs
Suppression : du
Ajout : chargements
Suppression : ministre
Ajout : sans
Suppression : de
Ajout : frais
Suppression : l'équipement
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : risque
de
Suppression : l'aménagement du
Ajout : dommages
Suppression : territoire
Ajout : importants
et
Suppression : du secrétaire
Ajout : qui
Suppression : d'Etat
Ajout : ne
Suppression : auprès
Ajout : peut,
du
Suppression : ministre de l'équipement et
Ajout : fait
de
Suppression : l'aménagement du territoire (Transports), des autorisations individuelles permanentes valables pour une durée déterminée qui ne devra,
Ajout : ses
Suppression : en
Ajout : dimensions
Suppression : aucun
Ajout : ou
Suppression : cas
Ajout : masse
, être
Suppression : supérieure à un an. Lorsque ces autorisations
Ajout : transportée
Suppression : concernent
Ajout : par
un
Suppression : transport ne satisfaisant pas aux prescriptions des articles R. 56, R. 57 et R. 58, le ministre de l'équipement et de
Ajout : véhicule
Suppression : l'aménagement
Ajout : dont
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : territoire,
Ajout : dimensions
Suppression : pour
Ajout : ou
la
Suppression : voirie nationale, et le ministre de l'intérieur, pour les autres
Ajout : masse
Suppression : routes,
Ajout : respectent
Suppression : déterminent
Ajout : elles-mêmes
les
Suppression : conditions selon lesquelles ces autorisations peuvent être