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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 mars 1986 au 23 décembre 2000
Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 1 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les arrêtés du préfet visés à l'article R. 48 ci-dessus mentionnent l'itinéraire à suivre et les mesures à prendre pour assurer la facilité et la sécurité de la circulation publique, pour empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d'art et aux dépendances du domaine public. Ils sont communiqués par le préfet du lieu de départ aux préfets des départements traversés afin de permettre à ces derniers de prendre éventuellement toutes mesures de police nécessaires.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : L'autorisationSuppression : arrêtésAjout : est
Ajout : délivrée par arrêté
du préfet
Suppression : visés
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : département
Suppression : l'article
Ajout : du
Suppression : R
Ajout : lieu de départ
.
Suppression : 48
Ajout : Pour
Suppression : ci-dessus
Ajout : les
Suppression : mentionnent
Ajout : transports
Suppression : l'itinéraire
Ajout : exceptionnels
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : suivre
Ajout : provenance
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : l'étranger,
Suppression : mesures
Ajout : l'autorisation
Suppression : à
Ajout : est
Suppression : prendre
Ajout : délivrée
Ajout : par le préfet du département d'entrée en France. Lorsque le trajet couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés. Le préfet peut délivrer des autorisations valables
pour
Suppression : assurer
Ajout : plusieurs
Suppression : la
Ajout : voyages.
Suppression : facilité
Ajout : Il
Suppression : et
Ajout : peut
Suppression : la
Ajout : également
Suppression : sécurité
Ajout : délivrer
Ajout : des autorisations individuelles permanentes valables pour une durée déterminée qui ne peut excéder cinq ans. L'arrêté du préfet portant autorisation
de
Ajout : transport exceptionnel mentionne les mesures à prendre pour faciliter
la circulation publique,
Suppression : pour
Ajout : préserver
Ajout : la sécurité et
empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d'art et aux dépendances du domaine public
Ajout : et, le cas échéant, l'itinéraire à suivre
.
Suppression : Ils
Ajout : S'il
Suppression : sont
Ajout : y
Suppression : communiqués
Ajout : a
Ajout : lieu, il est communiqué
par le préfet du lieu de départ aux préfets des départements traversés afin de permettre à ces derniers de prendre