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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 mars 1986 au 23 décembre 2000
Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 1 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : En vue de satisfaire aux besoins locaux de transport, le préfet peut, compte tenu des itinéraires à emprunter et après avis du directeur départemental de l'équipement, autoriser dans son département, par un arrêté conforme aux arrêtés types prévus par décision conjointe des ministres de l'intérieur, de l'industrie et des transports, la circulation ou le transport des objets, matériels, véhicules, ensembles et engins énumérés ci-après, dont les caractéristiques ou le chargement dépassent les limites réglementaires : - pièces indivisibles de grande longueur ; - bois en grume ; - machines, instruments et ensembles agricoles automoteurs ou remorqués ; - matériels et engins de travaux publics automoteurs ou remorqués ; - matériels et engins de travaux publics autonomes ou remorqués ; - ensembles de véhicules appartenant aux forains ; - conteneur.
Nouvelle version :
En vue
Suppression :
Ajout : Un
Suppression : de
Ajout : arrêté
Suppression : satisfaire
Ajout : conjoint
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Ajout : des
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Ajout : l'équipement,
des
Suppression : itinéraires à emprunter
Ajout : transports
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Suppression : après avis du directeur départemental