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Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 1 juin 2001
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur, des armées, de l'équipement, des transports et de l'industrie fixe les conditions d'application du présent paragraphe, et notamment : 1° Les règles particulières de circulation des convois exceptionnels ; 2° Les périodes et les itinéraires d'interdiction de circulation ; 3° Les conditions dans lesquelles les accords des préfets des départements traversés sont recueillis ; 4° Les dispositifs spécifiques de signalisation des convois exceptionnels ainsi que les conditions dans lesquelles le préfet peut les compléter ; 5° Les conditions d'accompagnement des convois ; 6° Les dispositifs de signalisation et d'équipement des véhicules d'accompagnement ; 7° Les arrêtés types préfectoraux mentionnés à l'article R. 50.