Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
84 mots ajoutés31 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Lorsque Suppression : décisionsAjout : des Suppression : viséesAjout : besoins Suppression : auxAjout : locaux Suppression : articlesAjout : spécifiques Suppression : R.Ajout : de Suppression : 48Ajout : transport et
Suppression :
Ajout : de
Suppression : R.
Ajout : personnes
Suppression : 51
Ajout : le
Suppression : ci-dessus
Ajout : justifient,
Suppression : doivent
Ajout : notamment
Suppression : définir
Ajout : du
Suppression : l'éclairage
Ajout : fait
Ajout : de l'affluence du public
et
Ajout : des caractéristiques géographiques du lieu, le préfet du département autorise par arrêté
la
Suppression : signalisation
Ajout : circulation
Suppression : dont
Ajout : de
Suppression : seront
Ajout : véhicules
Suppression : dotés
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : d'ensembles
Ajout : de
véhicules
Suppression : ,
Suppression : ensembles,
Ajout : présentant
Suppression : matériels
Ajout : un
Suppression : et
Ajout : caractère
Suppression : engins
Ajout : exceptionnel
Suppression : circulant
Ajout : en
Ajout : raison
de
Suppression : jour
Ajout : leurs dimensions ou de leur masse ne respectant par les limites réglementaires
,
Suppression : ainsi
Ajout : à
Ajout : condition
que
Ajout : ces véhicules garantissent la sécurité des personnes et la protection
de
Suppression : nuit
Ajout : l'environnement
.
Ajout : L'arrêté du préfet précise les conditions d'utilisation de ces véhicules et les itinéraires empruntés.