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Ajout · Suppression
Suppression : TouteAjout : LesSuppression : courseAjout : coursesSuppression : ouAjout : etSuppression : épreuveAjout : épreuvesSuppression : sportiveAjout : sportives se déroulant en tout ou en partie sur Suppression : uneAjout : lesSuppression : routeAjout : voies
Suppression : ne
Ajout : ouvertes
Suppression : peut
Ajout : à
Suppression : avoir
Ajout : la
Suppression : lieu
Ajout : circulation
Suppression : que
Ajout : publique
Ajout : doivent être autorisées
dans
Suppression : les
Ajout : des
conditions prévues par un décret contresigné par
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : ministres
Ajout : ministre
de l'intérieur
Ajout : et de la sécurité publique
,
Ajout : le ministre
de la défense
Ajout : ,
Suppression : nationale
Ajout : le
Ajout : ministre de l'économie
et des
Suppression : forces
Ajout : finances,
Suppression : armées
Ajout : le ministre chargé des transports et le ministre chargé des sports. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation
,
Ajout : l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que la course ou l'épreuve sportive bénéficiera d'une priorité de passage portée à la connaissance
des
Suppression : travaux
Ajout : usagers
Suppression : publics
Ajout : par une signalisation appropriée définie par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
,
Ajout : du ministre de la défense, du ministre chargé
des transports et du
Suppression : tourisme,
Ajout : ministre
Ajout : chargé des sports. L'autorisation peut être subordonnée à l'agrément par l'autorité administrative
de
Suppression : l'éducation
Ajout : représentants
Suppression : nationale
Ajout : de
Ajout : la fédération sportive ou de l'association qui organise la course ou l'épreuve sportive. Les représentants qui doivent être majeurs
et
Ajout : titulaires du permis de conduire sont chargés, sur l'itinéraire emprunté, de signaler la course ou l'épreuve sportive aux usagers de la route. Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions
des
Suppression : finances
Ajout : membres des forces de police ou de gendarmerie présents sur les lieux
.
Ajout : Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.
L'autorisation administrative nécessaire, délivrée dans les conditions prévues par le décret susvisé, ne peut être donnée aux organisateurs des courses ou épreuves que si ces derniers ont contracté une police d'assurance couvrant les risques d'accidents aux tiers. Les organisateurs doivent également assumer la charge des frais de surveillance et de voirie dans les conditions et sous les garanties prévues par le décret susvisé.