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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 33 %
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Sous réserve des dispositions des articles R. 48 à R. 52 : Ajout : " 1° La largeur totale des véhicules, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quelconque, ne doit pas dépasser 2,50 mètres, sauf dans les cas et conditions où des saillies excédant ce gabarit sont explicitement autorisées par arrêté du ministre des transports ; Ajout : " 2° La longueur des véhicules et ensembles de véhicules, mesurée toutes saillies comprises, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes : Suppression : -Ajout : " Suppression : véhiculeAjout : Véhicule automobile, non compris les perches et dispositifs enrouleurs de cordes s'il s'agit d'un trolleybus : 12 mètresSuppression : . Suppression : Toutefois, les véhiculesAjout : ; Suppression : automobilesAjout : " Suppression : misAjout : Remorque, Suppression : enAjout : non Suppression : circulationAjout : compris Suppression : avantAjout : le Suppression : uneAjout : dispositif Suppression : dateAjout : d'attelage Suppression : fixéeAjout : : Suppression : parAjout : 12 Suppression : arrêtéAjout : mètres Suppression : duAjout : ; Suppression : ministreAjout : " Suppression : deAjout : Semi-remorque Suppression : l'urbanisme,Ajout : : Suppression : duAjout : 12 Suppression : logementAjout : mètres Suppression : etAjout : entre Suppression : desAjout : le Suppression : transportsAjout : pivot Suppression : bénéficient,Ajout : d'attelage Suppression : enAjout : et Suppression : vueAjout : l'arrière de Suppression : leur transformation pour la Suppression : marche au gazogèneAjout : semi-remorque, Suppression : de dérogations aux dispositions de l'alinéaAjout : et Suppression : précédentAjout : 2,Suppression : dans les conditions fixéesAjout : 04 Suppression : parAjout : mètres Suppression : leAjout : entre Suppression : mêmeAjout : l'axe Suppression : arrêtéAjout : du Suppression : :Ajout : pivot Suppression : -Ajout : d'attelage Suppression : remorque,Ajout : et Suppression : nonAjout : un Suppression : comprisAjout : point Suppression : leAjout : quelconque Suppression : dispositifAjout : de Suppression : d'attelageAjout : l'avant Suppression : :Ajout : de Suppression : 12Ajout : la Suppression : mètresAjout : semi-remorque ; Suppression : -Ajout : " Suppression : véhiculeAjout : Véhicule articulé : Suppression : 15Ajout : 16,5 mètres ; Suppression : -Ajout : " Suppression : ensembleAjout : Ensemble de véhicules : 18 mètres ; Suppression : -Ajout : " Suppression : trainAjout : Train double : 18 mètres. Ajout : " Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.Ajout : "