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PARAGRAPHE VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION.
Article R87

Article R87

Article R87

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 8 février 1969 au 1 juin 2001
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Cour administrative d'appel de Nancy — 3e chambre
16 mars 2000
Cour administrative d'appel de Nancy — 3e chambre
16 mars 2000

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006875586
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 8 février 1969 au 1 juin 2001

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