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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1995 au 18 août 1998
Version en vigueur du 18 août 1998 au 1 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les voitures particulières ainsi que les véhicules à moteur de transport de marchandises ou assimilés dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, à l'exception des catégories visées ci-après, doivent faire l'objet d'une visite technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation. Sont exclus des dispositions ci-dessus les véhicules soumis à une visite technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules visés à l'article R. 118-1, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, les véhicules utilisés dans le cadre de l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme, ainsi que les taxis et les voitures de remise.
Nouvelle version :
Les voitures particulières ainsi que les
Suppression :
véhicules à moteur
Suppression : de
Ajout : qui
Suppression : transport
Ajout : font
Suppression : de
Ajout : l'objet
Suppression : marchandises
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : présent
Suppression : assimilés
Ajout : titre
Suppression : dont
Ajout : et
Ajout : d ont
le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, à l'exception des catégories
Suppression : visées
Ajout : mentionnées
Suppression : ci-après
Ajout : à l'alinéa suivant
, doivent faire l'objet d'une visite technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation. Sont exclus des dispositions ci-dessus les véhicules soumis à une visite technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules visés à l'article R. 118-1, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, les véhicules utilisés dans le cadre de l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme, ainsi que les taxis et les voitures de remise.