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Version en vigueur du 8 février 1969 au 1 janvier 1992

Version en vigueur du 1 janvier 1992 au 1 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux véhicules automobiles de transport de marchandises, à leurs remorques et semi-remorques, lorsque le poids total autorisé en charge est supérieur à 6 tonnes.
Nouvelle version :
Les ~~Suppression : dispositions du présent paragraphe sont applicables aux~~ véhicules automobiles de transport de marchandises, ~~Suppression : à~~ leurs remorques et semi-remorques, ~~Suppression : lorsque~~Ajout : dont le poids total autorisé en charge est supérieur à

~~Suppression : 6~~

3,5

tonnes

et qui ont fait l'objet de la déclaration prévue à l'article R

.

110, ne peuvent être mis en circulation que sur autorisation du préfet après une visite technique initiale. Toutefois, certaines catégories de véhicules livrés prêts à l'emploi, définies par le ministre chargé des transports en fonction de l'affectation et du poids des véhicules concernés, pourront n'être présentés à la visite technique qu'au plus tard un an après la date de leur première mise en circulation. Les véhicules mentionnés au présent article sont ensuite soumis à des visites techniques périodiques renouvelées tous les ans.