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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1985 au 1 juillet 1990
Version en vigueur du 1 juillet 1990 au 5 juillet 1996
Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout titulaire du permis A, limité aux motocyclettes légères, âgé de moins de dix-sept ans, n'est autorisé à conduire que les motocyclettes légères dont la cylindrée n'excède pas 80 centimètres cubes et dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 75 kilomètres/heure. Tout titulaire du permis de conduire de la catégorie C limitée dans les conditions prévues à l'article R. 124, âgé de dix-huit à vingt et un ans, n'est autorisé à conduire que les véhicules d'un poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) n'excédant pas 7 500 kilogrammes, sauf s'il est titulaire d'un certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport par route.
Nouvelle version :
Tout titulaire Suppression : duAjout : d'un
permis
Ajout : de conduire de la catégorie
A,
Suppression : limité
Ajout : délivré
Suppression : aux
Ajout : avant
Suppression : motocyclettes
Ajout : le
Suppression : légères
Ajout : 1er mars 1980
,
Suppression : âgé
Ajout : ou
Ajout : d'un permis
de
Suppression : moins
Ajout : conduire
de
Suppression : dix-sept
Ajout : la
Suppression : ans
Ajout : catégorie A 3
,
Suppression : n'est
Ajout : délivré
Suppression : autorisé
Ajout : entre
Suppression : à
Ajout : le
Ajout : 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, peut
conduire
Suppression : que
Ajout : tout
Suppression : les
Ajout : véhicule
Suppression : motocyclettes
Ajout : à
Suppression : légères
Ajout : deux
Suppression : dont
Ajout : roues
Ajout : à moteur et tout tricycle et quadricycle à moteur. " Tout titulaire d'un permis de conduire de
la
Suppression : cylindrée
Ajout : catégorie
Suppression : n'excède
Ajout : A
Suppression : pas
Ajout : 2,
Suppression : 80
Ajout : délivré
Suppression : centimètres
Ajout : entre
Suppression : cubes
Ajout : le
Ajout : 1er mars 1980
et
Suppression : dont
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : 31
Suppression : vitesse
Ajout : décembre
Suppression : de
Ajout : 1984,
Suppression : marche
Ajout : justifiant
Suppression : ne
Ajout : d'une
Ajout : pratique suffisante,
peut
Suppression : excéder
Ajout : se
Ajout : voir délivrer, à sa demande, un permis de la catégorie A l'autorisant à conduire toutes les motocyclettes, dans des conditions fixées
par
Suppression : construction
Ajout : arrêté
Suppression : 75
Ajout : du
Suppression : kilomètres/heure
Ajout : ministre chargé des transports
.
Suppression : Tout
Ajout : "
Suppression : titulaire
Ajout : Cette
Ajout : disposition est applicable aux titulaires
du permis de conduire de la catégorie
Suppression : C
Ajout : A,
Suppression : limitée
Ajout : limité
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : conditions
Ajout : conduite
Suppression : prévues
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : motocyclettes
Suppression : l'article
Ajout : d'une
Suppression : R
Ajout : cylindrée n'excédant pas 400 cm3, délivré postérieurement au 31 décembre 1984
.
Suppression : 124
Ajout : " Tout titulaire soit d'une licence de circulation
,
Suppression : âgé
Ajout : délivrée
Ajout : avant le 1er avril 1958, soit d'un permis, quelle qu'en soit la catégorie, délivré avant le 1er mars 1980, soit d'un permis
de
Suppression : dix-huit
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : catégorie
Suppression : vingt
Ajout : A
Ajout : 1 délivré entre le 1er mars 1980
et
Suppression : un
Ajout : le
Suppression : ans
Ajout : 31 décembre 1984
,
Suppression : n'est
Ajout : est
autorisé à conduire
Suppression : que
les véhicules
Suppression : d'un
Ajout : à
Suppression : poids
Ajout : moteur
Suppression : total
Ajout : à
Suppression : autorisé
Ajout : deux
Ajout : roues dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mis
en
Suppression : charge
Ajout : circulation
Suppression : (P.T
Ajout : pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et les motocyclettes légères
.
Ajout : " Tout permis de conduire de la catégorie B délivré à partir du 1er mars 1980 est également valable pour la catégorie
A
Suppression : .C.)
Suppression : n'excédant
Ajout : limitée
Suppression : pas
Ajout : à
Suppression : 7
Ajout : la
Suppression : 500
Ajout : conduite
Suppression : kilogrammes
Ajout : des motocyclettes légères dont la cylindrée n'excède pas 80 cm3
,
Suppression : sauf
Ajout : dont
Suppression : s'il
Ajout : la
Suppression : est
Ajout : vitesse
Ajout : de marche par construction ne peut excéder 75 km/h et qui sont munies d'un embrayage et d'une boîte de vitesses automatiques. " Tout
titulaire d'un
Suppression : certificat
Ajout : permis
Suppression : constatant
Ajout : de
Suppression : l'achèvement
Ajout : conduire
Ajout : des catégories C ou D, délivré entre le 1er mars 1980 et le 1er juillet 1990, peut conduire des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 80 cm3, dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 75 km/h et qui sont munies d'un embrayage et
d'une
Suppression : formation
Ajout : boîte
de
Suppression : conducteur
Ajout : vitesses
Ajout : automatiques. " Tout titulaire d'un permis
de
Suppression : transport
Ajout : conduire
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : route
Ajout : catégories C ou D délivré avant le 1er juillet 1990 peut conduire des tricycles et quadricycles à moteur