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Ajout · Suppression

Le terme "motocyclette" désigne tout véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur telle qu'elle est donnée à l'article R. 188 et dont la puissance n'excède pas 73,6 kW (100 ch). Le terme " motocyclette légère " désigne toute motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts. L'adjonction d'un side-car ou d'une remorque à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci. Les motocyclettes qui, avant ~~Suppression : la date de publication du décret n° 96-600 du~~Ajout : le ~~Suppression : 4~~Ajout : 6 juillet 1996~~Suppression : modifiant certaines dispositions du code de la~~Ajout : , ~~Suppression : route~~Ajout : étaient ~~Suppression : relatives~~respectivement

~~Suppression : au~~

considérées

~~Suppression : permis~~

comme

~~Suppression : de~~

motocyclettes

~~Suppression : conduire~~

légères

~~Suppression : les~~

et

motocyclettes

~~Suppression : ,~~

~~Suppression : étaient considérées comme~~

autres

~~Suppression : motocyclettes~~

que

légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles

,

restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et dont la vitesse n'excède pas 45 km/h

,

munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique

,

qui sont des cyclomoteurs au sens de l'article R. 188 du

~~Suppression : code de la~~

présent

~~Suppression : route~~

code

. Les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 mis en circulation sous le genre " vélomoteur " avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères.