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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 52 %
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Les dispositions des articles R. 72, R. 73, R. 76Suppression : etAjout : , R. Suppression : 78Ajout : 77 Suppression : duAjout : et Suppression : présentAjout : R. Suppression : codeAjout : 78 sont applicables aux véhicules visés au présent titre. Les tricycles et quadricycles Ajout : lourds à moteur Ajout : munis d'une carrosserie sont, en outre, soumis aux Suppression : prescriptions