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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 décembre 1958 au 1 mai 1995
Version en vigueur du 1 mai 1995 au 1 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles R. 106 à R. 109-1 sont applicables aux véhicules visés au présent titre. Toutefois, la réception effectuée par le service des mines est destinée à constater que ces véhicules répondent aux définitions de l'article R. 169 et satisfont aux seules prescriptions des articles R. 170 et R. 172 à R. 183 en ce qui concerne, pour l'article R. 182, l'application de l'article R. 97.
Nouvelle version :
Les Suppression : dispositionsAjout : véhiculesSuppression : desAjout : visésarticles
Suppression :
Ajout : au
Suppression : R.
Ajout : présent
Suppression : 106
Ajout : titre
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : R.
Ajout : leurs
Suppression : 109-1
Ajout : systèmes
Ajout : et équipements
sont
Suppression : applicables
Ajout : soumis,
Suppression : aux
Ajout : avant
Suppression : véhicules
Ajout : leur
Suppression : visés
Ajout : mise
Suppression : au
Ajout : en
Suppression : présent
Ajout : circulation
Suppression : titre.
Ajout : ou
Suppression : Toutefois
Ajout : leur mise sur le marché
,
Suppression : la
Ajout : à
Ajout : une
réception
Suppression : effectuée
Ajout : CE
par
Suppression : le
Ajout : type,
Suppression : service
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : mines
Ajout : une
Suppression : est
Ajout : réception
Suppression : destinée
Ajout : nationale
Ajout : par type, ou
à
Suppression : constater
Ajout : une
Suppression : que
Ajout : réception
Suppression : ces
Ajout : à
Suppression : véhicules
Ajout : titre
Suppression : répondent
Ajout : isolé,
Ajout : destinées à constater leur conformité
aux
Suppression : définitions
Ajout : dispositions
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'article
Ajout : articles
R. 169
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : satisfont
Ajout : R.
Suppression : aux
Ajout : 183
Suppression : seules
Ajout : du
Suppression : prescriptions
Ajout : présent
Suppression : des
Ajout : titre.
Ajout : Les réceptions CE sont effectuées dans les conditions définies aux
articles R.
Suppression : 170
Ajout : 109-3
Ajout : à R. 109-9. Les réceptions nationales par type
et
Ajout : à titre isolé sont effectuées dans les conditions définies aux articles
R.
Suppression : 172
Ajout : 106
à R.
Suppression : 183
Ajout : 109-2.
Suppression : en
Ajout : Le
Suppression : ce
Ajout : ministre
Suppression : qui
Ajout : chargé
Suppression : concerne,
Ajout : des
Suppression : pour
Ajout : transports
Suppression : l'article
Ajout : fixe
Suppression : R.
Ajout : par
Suppression : 182
Ajout : arrêté les conditions d'application
,
Suppression : l'application
Ajout : d'une
Ajout : part,
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : R.
Ajout : réception
Suppression : 97
Ajout : CE par type des véhicules visés au présent titre et de leurs systèmes et équipements et, d'autre part, des réceptions nationales par type et des réceptions à titre isolé